" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "

Honoraires

Lorsqu’un dossier est confié au Cabinet CTB Avocats et Associés, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'Avocat, la fixation des honoraires est précisée dans le cadre d’une convention d’honoraires soit au forfait soit au temps passé en fonction des diligences à accomplir.

Article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'Avocat

« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi du 10/07/1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

DÉTERMINATION DES HONORAIRES

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• La nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client. »

​Les frais du Cabinet sont également détaillés dans cette convention.

Un honoraire de résultat, intégré dans la convention d’honoraires, peut également être demandé selon les modalités suivantes :

• En matière pénale : il sera calculé en fonction du résultat obtenu concernant l’action publique (culpabilité/peine) et/ou l’économie réalisée concernant l’action civile à l’égard des prévenus et des accusés ; et en fonction des gains obtenus à l’égard des parties civiles,

​• En matière civile : il sera fixé compte tenu des économies réalisées ou des gains obtenus.

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